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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 19 mai 2011

Version en vigueur depuis le 19 mai 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de ~~Suppression : sécurité~~Ajout : prudence ou de ~~Suppression : prudence~~

Ajout : sécurité

imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de

~~Suppression : 15000~~

Ajout : 15

Ajout : 000

euros d'amende.