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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 19 mars 2003

Version en vigueur depuis le 19 mars 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3000000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Nouvelle version :
Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de ~~Suppression : 3000000~~Ajout : 3 Ajout : 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.