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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 21 décembre 2008
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Nouvelle version :
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de Suppression : 15000Ajout : 15000
Ajout :
euros d'amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures
Ajout : ,
Ajout : d'urnes cinéraires
ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de
Suppression : 15000
Ajout : 15
Ajout : 000
euros d'amende. La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à
Suppression : 30000
Ajout : 30
Ajout : 000
euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.