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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 16 mars 2011
Version en vigueur depuis le 16 mars 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.
Nouvelle version :
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de Suppression : 100000Ajout : 100Suppression : eurosAjout : 000Ajout : € d'amende Suppression : lorsqu'il
Ajout : :
Ajout : 1° Lorsqu'il
est précédé, accompagné ou suivi de
Suppression : violences
Ajout : violence
sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus
Ajout : ; 2° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 3° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade
.
Ajout : Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article ou lorsque le vol prévu au présent article est également commis dans l'une des circonstances prévues par l'article 311-4.