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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines. Les dispositions de l' article 311-12 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006418178Cette aide générée porte sur Article 312-9 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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