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Ajout · Suppression
La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de Suppression : sécuritéAjout : prudence ou de Suppression : prudenceAjout : sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d'un an d'emprisonnement et de Suppression : 15000Ajout : 15Ajout : 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de Suppression : sécuritéAjout : prudence ou de Suppression : prudenceAjout : sécurité
prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à deux ans d'emprisonnement et à
Suppression : 30000
Ajout : 30
Ajout : 000
euros d'amende. Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à trois ans d'emprisonnement et à 45 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. Si l'incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d'emprisonnement et à 100 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa. S'il a provoqué la mort d'une ou plusieurs personnes, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à dix ans d'emprisonnement et à 150 000
Suppression : Euros
Ajout : euros
d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.