Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 juin 2004
Texte intégral
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2004
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.