Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 mai 1996
Texte intégral
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 14 mai 1996
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.