Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.