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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %
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Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de Suppression : 15000Ajout : 15 Suppression : eurosAjout : 000 Ajout : € d'amende.Ajout : L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.