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Version en vigueur depuis le 4 mars 2010
Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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