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Version en vigueur depuis le 4 mars 2010
Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende. Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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