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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 4 mars 2010

Version en vigueur depuis le 4 mars 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 45000~~Ajout : 45 ~~Suppression : euros~~Ajout : 000 €

Ajout :

d'amende. Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à

~~Suppression : 75000~~

Ajout : 75

~~Suppression : euros~~

Ajout : 000

Ajout : €

d'amende.

Ajout : Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.