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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 mars 2007 au 2 mars 2017

Version en vigueur depuis le 2 mars 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Nouvelle version :
La rébellion est punie ~~Suppression : d'un~~Ajout : de ~~Suppression : an~~Ajout : deux Ajout : ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 15~~30

Ajout :

000 euros d'amende. La rébellion commise en réunion est punie de

~~Suppression : deux~~

Ajout : trois

ans d'emprisonnement et de

~~Suppression : 30~~

Ajout : 45

000 euros d'amende.