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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 mars 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Nouvelle version :
La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de ~~Suppression : 50 000~~Ajout : 7500 ~~Suppression : F~~Ajout : euros d'amende. La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de ~~Suppression : 100 000~~15000

Ajout :

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

d'amende.