Article 433-7 (version du 7 mars 2007)

Version en vigueur du 7 mars 2007 au 2 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2007 au 2 mars 2017

La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.