Article 433-7
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Texte intégral
Version en vigueur du 7 mars 2007 au 2 mars 2017
La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.