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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 mars 2007

Version en vigueur depuis le 7 mars 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Nouvelle version :
La rébellion armée est punie de ~~Suppression : trois~~Ajout : cinq ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 45000~~Ajout : 75 Ajout : 000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de ~~sept~~

Suppression :

Ajout : dix

ans d'emprisonnement et de

~~Suppression : 100000~~

Ajout : 150

Ajout : 000

euros d'amende.