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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 mars 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.
Nouvelle version :
La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 300 000~~Ajout : 45000 ~~Suppression : F~~Ajout : euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 700 000~~

Ajout : 100000

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

d'amende.