Article 433-8 (version du 7 mars 2007)

Version en vigueur depuis le 7 mars 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 mars 2007

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.