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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 8 mars 2012
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à l'article 433-8 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 2° La confiscation des armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.