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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 5 juin 2016

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre II du présent livre, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre II du présent livre, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.Ajout : Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article 434-1 ne sont pas applicables.