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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 10 mars 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende lorsque les violences consistent en la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique ou lorsqu'elles ont été commises dans le cadre d'une action concertée entre plusieurs détenus. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 F d'amende lorsqu'il a été fait usage d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.
Nouvelle version :
Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de ~~Suppression : 700~~Ajout : 100 000 F

Suppression :

Ajout : euros

d'amende lorsque les violences consistent en la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique ou lorsqu'elles ont été commises dans le cadre d'une action concertée entre plusieurs détenus. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à

~~Suppression : 1 000~~

Ajout : 150

000

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

d'amende lorsqu'il a été fait usage d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.