Article 711-1 (version du 12 mai 2020)

Version en vigueur du 12 mai 2020 au 1 août 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 mai 2020 au 1 août 2020

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.