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Version en vigueur du 26 août 2026 au 1 janvier 2029
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version en vigueur du 20 août 2026 au 26 août 2026
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