Article 711-1

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.