Article 711-1 (version du 21 mai 2023)

Version en vigueur du 21 mai 2023 au 22 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2023 au 22 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.