Article 711-1 (version du 25 décembre 2021)

Version en vigueur du 25 décembre 2021 au 26 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 décembre 2021 au 26 janvier 2022

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.