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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 5 juin 2016

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : En Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
Nouvelle version :
En Nouvelle-Calédonie, ~~Suppression : dans les territoires de la~~Ajout : en Polynésie française et ~~Suppression : des~~Ajout : dans Ajout : les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.