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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2002

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article 511-7 est ainsi rédigé : " Art. 511-7. - Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des transplantations d'organes, à des prélèvements ou des greffes de tissus, à la conservation ou à la transformation de tissus ou à la greffe de cellules hors d'un établissement autorisé à cet effet est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende. "
Nouvelle version :
L'article 511-7 est ainsi rédigé : " Art. 511-7.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des transplantations d'organes, à des prélèvements ou des greffes de tissus, à la conservation ou à la transformation de tissus ou à la greffe de cellules hors d'un établissement autorisé à cet effet est puni de deux ans d'emprisonnement et de