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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 juin 1889 au 15 août 1927
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande la nationalité étrangère par l'effet de la loi. S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2° Le Français qui a décliné la nationalité française dans les cas prévus au paragraphe 4 de l'article 8 et aux articles 12 et 18 ; 3° Le Français qui, ayant accepté des fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger, les conserve nonobstant l'injonction du gouvernement français de les résigner dans un délai déterminé ; 4° Le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice des lois pénales contre le Français qui se soustrait aux obligations de la loi militaire.
Nouvelle version :
Suppression : Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande la
Ajout : La
nationalité
Suppression : étrangère par l'effet de la loi. S'il
Ajout : française
est
Suppression : encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active
Ajout : attribuée
,
Suppression : la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le gouvernement français ; 2° Le Français qui a décliné
Ajout : s'acquiert
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : nationalité
Ajout : se
Suppression : française
Ajout : perd
Suppression : dans
Ajout : selon
les
Suppression : cas prévus au paragraphe 4 de l'article 8 et aux articles 12 et 18 ; 3° Le Français qui, ayant accepté des fonctions publiques
Ajout : dispositions
Suppression : conférées
Ajout : fixées
par
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : gouvernement
Ajout : présent
Suppression : étranger
Ajout : titre
,
Suppression : les conserve nonobstant l'injonction du
Ajout : sous
Suppression : gouvernement
Ajout : la
Suppression : français
Ajout : réserve
de
Suppression : les résigner dans un délai déterminé ; 4° Le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prend du service militaire à l'étranger, sans préjudice