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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %
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Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par Suppression : l'articleAjout : le Suppression : 131-35-1Ajout : 2° Ajout : de l' article 131-5-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route, par les personnes agréées selon les modalités définies par ces articlesSuppression : . Un arrêté conjoint du garde des sceaux, Suppression : ministre de la justice, et du ministre chargé de la sécuritéAjout : sauf Suppression : routièreAjout : lorsque Suppression : peutces