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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
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Le Ajout : directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant fixe, sauf décision par laquelle le juge de l'application des peines Suppression : fixeAjout : conserve Ajout : sa compétence, les modalités d'exécution du travail d'intérêt généralAjout : , qui peut prendre une forme individuelle, pédagogique ou collective. Sa décision précise : 1° L'organisme au profit duquel le travail sera accompli ; 3° Le travail ou les travaux que le condamné accomplira ; 3° Les horaires de travail. La décision prise en application du présent article peut être modifiée à tout moment.