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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2020 au 30 septembre 2021

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte, pour le condamné majeur de ses obligations familiales, sociales ou professionnelles, pour le condamné mineur de ses obligations scolaires et de sa situation familiale. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Pour le mineur, elle doit être adaptée en fonction de son âge et de sa personnalité.
Nouvelle version :
La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : pour le condamné majeur de ses~~Ajout : des obligations familiales, sociales ou professionnelles,

Suppression :

~~Suppression : pour le~~

Ajout : du

condamné

~~Suppression : mineur de ses obligations scolaires et de sa situation familiale~~

Ajout : majeur

. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.

~~Suppression : Pour le mineur, elle doit être adaptée en fonction de son âge et de sa personnalité.~~