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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 janvier 2012 au 7 avril 2013

Version en vigueur depuis le 7 avril 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le registre comporte également : 1° Le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d'objets ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets ; 2° Le cas échéant, l'indication du classement ou de l'inscription de l'objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.
Nouvelle version :
Le registre comporte également : 1° Le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d'objets ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets ; 2° Le cas échéant, l'indication ~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : classement~~

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~~Suppression : historiques~~

Ajout : patrimoine

, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.