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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 21 septembre 2000

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 511-2 sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de cet article et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural.
Nouvelle version :
Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 511-2 sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de cet article et du troisième alinéa de l'article ~~Suppression : 276~~Ajout : L. Ajout : 214-3

du code rural.