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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 juillet 1993 au 1 septembre 1998

Version en vigueur depuis le 1 septembre 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le français qui contracte un engagement dans les armées françaises ou celui qui participe volontairement aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national perd la faculté de répudiation.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : français~~Ajout : Français qui contracte un engagement dans les armées françaises ~~Suppression : ou celui qui participe volontairement aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national~~ perd la faculté de répudiation.