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Suppression : Le fait, parAjout : La Suppression : toutAjout : diffamation Suppression : moyen,Ajout : non Suppression : deAjout : publique Suppression : procéderAjout : commise Suppression : publiquementAjout : envers Suppression : auAjout : une Suppression : racolageAjout : personne Suppression : d'autruiAjout : ou Suppression : enAjout : un Suppression : vueAjout : groupe de Suppression : l'inciterAjout : personnes à Suppression : des relations sexuelles est puniAjout : raison de Suppression : l'amende prévue pourAjout : leur Suppression : lesAjout : origine Suppression : contraventionsAjout : ou de Suppression : la 5e classe. LesAjout : leur Suppression : personnesAjout : appartenance Suppression : coupablesAjout : ou de Suppression : la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdictionAjout : leur Suppression : deAjout : non-appartenance, Suppression : détenirAjout : vraie ou Suppression : de porterAjout : supposée, Suppression : pourAjout : à une Suppression : durée de trois ans au plusAjout : ethnie, une Suppression : arme soumise à autorisation ; 2°Ajout : nation, Suppression : LaAjout : une Suppression : confiscationAjout : prétendue Suppression : d'uneAjout : race ou Suppression : de plusieurs armes dontAjout : une Suppression : leAjout : religion Suppression : condamnéAjout : déterminée est Suppression : propriétaire ou dont il a laAjout : punie Suppression : libreAjout : de Suppression : dispositionAjout : l'amende Suppression : ;Ajout : prévue Suppression : 3°Ajout : pour Suppression : LaAjout : les Suppression : confiscationAjout : contraventions de la Suppression : chose qui a servi ou était destinée àAjout : 5e Suppression : commettreAjout : classe. Suppression : l'infractionAjout : Est Suppression : ouAjout : punie de la Suppression : chose qui enAjout : même Suppression : estAjout : peine Suppression : leAjout : la Suppression : produitAjout : diffamation Suppression : ;Ajout : non Suppression : 4°Ajout : publique Suppression : L'interdiction,Ajout : commise Suppression : pourAjout : envers une Suppression : durée de trois ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiréAjout : personne ou Suppression : ceux qui sont certifiés ; 5° Le travail d'intérêt général pour uneAjout : un Suppression : duréeAjout : groupe de Suppression : vingtAjout : personnes à Suppression : cent vingtAjout : raison Suppression : heures.Ajout : de Suppression : LaAjout : leur Suppression : récidiveAjout : sexe, de Suppression : la contraventionAjout : leur Suppression : prévueAjout : orientation Suppression : auAjout : sexuelle Suppression : présentAjout : ou Suppression : articleAjout : identité Suppression : estAjout : de Suppression : répriméeAjout : genre, Suppression : conformémentAjout : ou Suppression : àAjout : de Suppression : l'articleAjout : leur Suppression : 132-11Ajout : handicap.