Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
76 mots ajoutés171 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le fait, parAjout : La Suppression : toutAjout : diffamation Suppression : moyen,Ajout : non Suppression : deAjout : publique Suppression : procéderAjout : commise Suppression : publiquementAjout : envers Suppression : auAjout : une racolage
Suppression :
Ajout : personne
Suppression : d'autrui
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : un
Suppression : vue
Ajout : groupe
de
Suppression : l'inciter
Ajout : personnes
à
Suppression : des relations sexuelles est puni
Ajout : raison
de
Suppression : l'amende prévue pour
Ajout : leur
Suppression : les
Ajout : origine
Suppression : contraventions
Ajout : ou
de
Suppression : la 5e classe. Les
Ajout : leur
Suppression : personnes
Ajout : appartenance
Suppression : coupables
Ajout : ou
de
Suppression : la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction
Ajout : leur
Suppression : de
Ajout : non-appartenance,
Suppression : détenir
Ajout : vraie
ou
Suppression : de porter
Ajout : supposée
,
Suppression : pour
Ajout : à
une
Suppression : durée de trois ans au plus
Ajout : ethnie
, une
Suppression : arme soumise à autorisation ; 2°
Ajout : nation,
Suppression : La
Ajout : une
Suppression : confiscation
Ajout : prétendue
Suppression : d'une
Ajout : race
ou
Suppression : de plusieurs armes dont
Ajout : une
Suppression : le
Ajout : religion
Suppression : condamné
Ajout : déterminée
est
Suppression : propriétaire ou dont il a la
Ajout : punie
Suppression : libre
Ajout : de
Suppression : disposition
Ajout : l'amende
Suppression : ;
Ajout : prévue
Suppression : 3°
Ajout : pour
Suppression : La
Ajout : les
Suppression : confiscation
Ajout : contraventions
de la
Suppression : chose qui a servi ou était destinée à
Ajout : 5e
Suppression : commettre
Ajout : classe.
Suppression : l'infraction
Ajout : Est
Suppression : ou
Ajout : punie
de la
Suppression : chose qui en
Ajout : même
Suppression : est
Ajout : peine
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : produit
Ajout : diffamation
Suppression : ;
Ajout : non
Suppression : 4°
Ajout : publique
Suppression : L'interdiction,
Ajout : commise
Suppression : pour
Ajout : envers
une
Suppression : durée de trois ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré
Ajout : personne
ou
Suppression : ceux qui sont certifiés ; 5° Le travail d'intérêt général pour une
Ajout : un
Suppression : durée
Ajout : groupe
de
Suppression : vingt
Ajout : personnes
à
Suppression : cent vingt
Ajout : raison
Suppression : heures.
Ajout : de
Suppression : La
Ajout : leur
Suppression : récidive
Ajout : sexe,
de
Suppression : la contravention
Ajout : leur
Suppression : prévue
Ajout : orientation
Suppression : au
Ajout : sexuelle
Suppression : présent
Ajout : ou
Suppression : article
Ajout : identité
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : réprimée
Ajout : genre,
Suppression : conformément
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : leur
Suppression : 132-11
Ajout : handicap
.