Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Texte intégral
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.