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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : LesSuppression : 3°Ajout : sixièmeAjout : à neuvième alinéas de l'article R. 131-28 Suppression : estAjout : sontSuppression : rédigéAjout : rédigés comme suit : Suppression : "Ajout : “Suppression : 3Ajout : 5° Suppression : DeLe
Ajout :
Ajout : travail d'intérêt général s'effectue sur un poste présentant des risques particuliers au sens des dispositions applicables localement ; “ 6° Le travail d'intérêt général s'effectue dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins et l'expose à un risque de contamination. “ Cet examen médical a pour but de
s'assurer
Suppression : ,
Suppression : si
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : personne condamnée est médicalement apte au
travail auquel le
Suppression : juge
Ajout : directeur
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'application
Ajout : service
Suppression : des
Ajout : pénitentiaire
Suppression : peines
Ajout : d'insertion
Suppression : entend
Ajout : et
Ajout : de probation envisage de
l'affecter
Ajout : .
Ajout : “ Si le travail
doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins et l'expose à des risques de contamination,
Suppression : qu'il
Ajout : l'examen
Ajout : médical doit permettre de s'assurer que la personne condamnée
est
Suppression : immunisé
Ajout : immunisée
contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite
Ajout : ,
Ajout : la grippe
et la fièvre typhoïde
Suppression : ,
ainsi que contre les maladies prévues par la réglementation applicable localement.