Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
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Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.