Cartographie jurisprudentielle de l’article 23-3
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
8 nœuds · 7 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de BORDEAUX — 3ème chambre (24 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — Juge des référés (12 avril 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — JUGE DES REFERES (22 juillet 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (14 mars 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (1 mars 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Douai — 3EME CHAMBRE (4 juin 2003)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3 (11 juillet 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 23-3 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)