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Le procureur de la République Suppression : au tribunal deAjout : territorialement Suppression : grandeAjout : compétent Suppression : instanceAjout : pourra Suppression : seraAjout : à Suppression : tenuAjout : tout Suppression : deAjout : moment vérifier l'état des registres Suppression : lors du dépôt qui en sera fait au greffe ; il dressera un procès-verbal sommaire de la vérification, dénoncera les contraventions ou délits commis par les officiers de l'état civil, et requerra contre eux la condamnation aux amendes.