Ajout : tous renseignements utiles sur la naissance
,
Ajout : sous réserve des dispositions de l'article 341-1. L'acte de reconnaissance sera inscrit à sa date sur les registres de l'état civil. Seules les mentions prévues
au
Suppression : juge
Ajout : premier
Suppression : du
Ajout : alinéa
Suppression : tribunal
Ajout : sont
Suppression : d'instance
Ajout : portées
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : canton
Ajout : marge
de
Suppression : la
Ajout : l'acte
Ajout : de
naissance
Ajout : s'il en existe un
. Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance pourra être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article