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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 1 janvier 2007
Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 19 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 341-1. L'acte de reconnaissance sera inscrit à sa date sur les registres de l'état civil. Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portées en marge de l'acte de naissance s'il en existe un. Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance pourra être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées. Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il sera fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2.
Nouvelle version :
L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 341-1
Ajout :
. L'acte de reconnaissance
Suppression : sera
Ajout : est
inscrit à sa date sur les registres de l'état civil. Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portées
Ajout : ,
Ajout : le cas échéant,
en marge de l'acte de naissance
Suppression : s'il en existe
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : l'enfant
. Dans les circonstances prévues à l'article 59
Ajout :
, la déclaration de reconnaissance
Suppression : pourra
Ajout : peut
être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées. Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il
Suppression : sera
Ajout : est
fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2