Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés7 mots supprimés
L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 341-1Ajout : . L'acte de reconnaissance Suppression : seraAjout : est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil. Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portéesAjout : , Ajout : le cas échéant, en marge de l'acte de naissance Suppression : s'il en existeAjout : de Suppression : unAjout : l'enfant. Dans les circonstances prévues à l'article 59