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Ajout · Suppression
Celui des futurs époux qui serait dans l'impossibilité de se procurer cet acte pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par Suppression : le jugeAjout : unSuppression : duAjout : notaireSuppression : tribunalAjout : ou,Suppression : d'instanceAjout : àSuppression : duAjout : l'étranger,Suppression : lieuAjout : parSuppression : de
Ajout : les
Suppression : sa
Ajout : autorités
Suppression : naissance
Ajout : diplomatiques
ou
Suppression : par celui de
Ajout : consulaires
Suppression : son
Ajout : françaises
Suppression : domicile
Ajout : compétentes
. L'acte de notoriété
Suppression : contiendra
Ajout : est
Ajout : établi sur
la
Suppression : déclaration
Ajout : foi
Suppression : faite
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : déclarations
Suppression : trois
Ajout : d'au
Suppression : témoins
Ajout : moins
Suppression : de
Ajout : trois
Suppression : l'un
Ajout : témoins
Suppression : ou
Ajout : et
de
Suppression : l'autre
Ajout : tout
Suppression : sexe,
Ajout : autre
Suppression : parents
Ajout : document
Suppression : ou
Ajout : produit
Suppression : non
Ajout : qui
Suppression : parents,
Ajout : attestent
des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux
Suppression : ,
et de ceux de ses père et mère
Suppression : ,
s'ils sont connus
Suppression : ;
Ajout : ,
Suppression : le
Ajout : du
lieu
Suppression : ,
et, autant que possible,
Ajout : de
l'époque de
Suppression : sa
Ajout : la
naissance
Suppression : ,
et
Suppression : les
Ajout : des
causes qui empêchent
Suppression : d'en
Ajout : de
Suppression : rapporter
Ajout : produire
l'acte
Suppression : .
Suppression : Les témoins
Ajout : de
Suppression : signeront
Ajout : naissance.
Suppression : l'acte
Ajout : L'acte
de notoriété
Suppression : avec le juge du tribunal d'instance ; et s'il en