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Lorsqu'un décès se sera produit ailleurs que dans la commune où le défunt était domicilié, l'officier de l'état civil qui aura dressé l'acte de décès enverra, dans le plus bref délai, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du défunt, une expédition de cet acte, laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres. Cette disposition ne s'applique pas aux villes divisées en arrondissements, lorsque le décès est survenu dans un arrondissement autre que celui où le défunt était domicilié. En cas de décès dans les Suppression : hôpitauxAjout : établissements Suppression : ouAjout : de Suppression : lesAjout : santé Suppression : formationsAjout : et Suppression : sanitaires,Ajout : dans les Suppression : hôpitauxAjout : établissements Suppression : maritimes,Ajout : sociaux Suppression : civils,Ajout : et Suppression : ouAjout : médico-sociaux Suppression : autresAjout : qui Suppression : établissementsAjout : accueillent Suppression : publics,Ajout : des Suppression : lesAjout : personnes Suppression : directeursAjout : âgées, Suppression : administrateurs ou maîtres de cesAjout : les Suppression : hôpitauxAjout : directeurs Suppression : ouAjout : en Suppression : établissementsAjout : donnent Suppression : devrontAjout : avis, Suppression : enAjout : par Suppression : donnerAjout : tous Suppression : avisAjout : moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civilSuppression : ou àAjout : . Suppression : celuiAjout : Dans Suppression : quiAjout : ces Suppression : enAjout : établissements, Suppression : remplitAjout : un Suppression : lesAjout : registre Suppression : fonctions.Ajout : est Suppression : Celui-ciAjout : tenu Suppression : s'yAjout : sur Suppression : transporteraAjout : lequel Suppression : pourAjout : sont Suppression : s'assurerAjout : inscrits Suppression : duAjout : les Suppression : décèsAjout : déclarations et Suppression : en dressera l'acte,Ajout : renseignements Suppression : conformémentAjout : portés à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : précédent,Ajout : connaissance Suppression : surAjout : de Suppression : lesAjout : l'officier Suppression : déclarationsAjout : de Suppression : quiAjout : l'état Suppression : luiAjout : civil. Suppression : aurontAjout : En Suppression : étéAjout : cas Suppression : faitesAjout : de difficulté, Suppression : etAjout : l'officier Suppression : surAjout : de Suppression : lesAjout : l'état Suppression : renseignementsAjout : civil Suppression : qu'ilAjout : doit Suppression : auraAjout : se Suppression : pris.Ajout : rendre Suppression : IlAjout : dans Suppression : seraAjout : les Suppression : tenu,Ajout : établissements Suppression : dansAjout : pour Suppression : lesditsAjout : s'assurer, Suppression : hôpitauxAjout : sur place, Suppression : formationsAjout : du Suppression : sanitairesAjout : décès et Suppression : établissementsAjout : en dresser l'acte, Suppression : unAjout : conformément Suppression : registreAjout : à Suppression : surAjout : l'article Suppression : lequelAjout : 79, Suppression : serontAjout : sur Suppression : inscritsAjout : la Suppression : cesAjout : base Ajout : des déclarations et renseignementsAjout : qui lui sont communiqués.