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Version en vigueur depuis le 31 mars 1978
Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît postérieurement au jugement déclaratif, le procureur de la République ou tout intéressé peut poursuivre, dans les formes prévues aux articles 89 et suivants, l'annulation du jugement. Les dispositions des articles 130 , 131 et 132 sont applicables, en tant que de besoin. Mention de l'annulation du jugement déclaratif sera faite en marge de sa transcription.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006421376Cette aide générée porte sur Article 92 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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