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Ajout · Suppression
Si le présumé absent est appelé à un partage, Suppression : il est fait application deAjout : celui-ciSuppression : l'articleAjout : peutSuppression : 838,Ajout : êtreSuppression : alinéaAjout : faitSuppression : 1er,Ajout : àSuppression : duAjout : l'amiable.Suppression : codeAjout : En
Suppression : civil.
Ajout : ce
Suppression : Toutefois
Ajout : cas
, le juge des tutelles
Suppression : peut autoriser
Ajout : autorise
le partage, même partiel, et
Suppression : désigner
Ajout : désigne,
Ajout : s'il y a lieu,
un notaire pour y procéder, en présence du représentant du présumé absent
Suppression : ,
ou de son remplaçant désigné conformément à l'article 115
Ajout :
, si le représentant initial est lui-même intéressé au partage. L'état liquidatif est soumis à
Suppression : l'homologation
Ajout : l'approbation
du
Suppression : tribunal
Ajout : juge
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : grande
Ajout : tutelles.
Suppression : instance
Ajout : Le partage peut également être fait en justice conformément aux dispositions des articles 840 à 842
.
Ajout : Tout autre partage est considéré comme provisionnel.